Conditions générales d’utilisation

Femmes Enov est une plateforme dédiée au développement professionnel des femmes

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions, dans lesquels Femmes Enov permet aux Utilisateurs (tels que définis ci-après) d’utiliser la plateforme, consistant en un réseau social, permettant à chaque communauté d’Utilisateurs créée d’utiliser les différents modules, ainsi que les outils sociaux et collaboratifs qui y sont inclus, que celle-ci soit accessible sur une plateforme web en ligne , via une application, ou sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur.

La plateforme est la propriété exclusive de Femmes Enov, Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de droits.

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LES PRESENTES CGU.

NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE CES CGU, IL VOUS APPARTIENT DE NE PAS VOUS INSCRIRE , DE NE PAS L’UTILISER ET/OU DE CESSER TOUTE UTILISATION DE CELLE-CI.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, Femmes Enov recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

  1. DEFINITIONS

SERVICES

Désignent les services associés à la plateforme Femmes Enov aux Utilisateurs.

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., susceptibles d’être utilisées, par Femmes Enov, dans le cadre de l’exploitation, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Plateforme, directement comme indirectement, par l’Utilisateur.

UTILISATEUR

Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé les Services, en ce notamment compris, les visiteurs.

  1. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

2.1. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans s’il s’agit de personnes physiques ou être régulièrement immatriculés s’il s’agit de personnes morales. Les Utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaires à l’accès à la plateforme et à son utilisation, ainsi qu’aux Services, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

2.2. L’inscription en qualité d’Utilisateur est nécessaire afin d’accéder à la plateforme et aux Services, et s’opère par la création correspondante d’un compte utilisateur dédié (ci-après « Compte Utilisateur »).

2.3. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder à la plateforme et/ou aux Services doit ainsi préalablement créer son Compte Utilisateur et notamment, avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires concernant diverses informations personnelles.

Dans ce cadre, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder, via la Plateforme, à son Compte Utilisateur. Cet identifiant et ce mot de passe seront requis pour se connecter à la plateforme et avoir accès aux Services.

Dans ce contexte, les Utilisateurs devront, notamment, déclarer et garantir que :

  • toute information fournie dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte est complète, exacte et précise,

  • que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,

  • son utilisation du Site et, le cas échéant, des Services, ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de leurs comptes.

Femmes Enov sera fondée à désactiver et à supprimer tout compte ou mot de passe, pour lequel elle considérera, à sa seule discrétion, que les informations fournies ne sont pas complètes, exactes ou précises, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être due, dans ce cas, à l’Utilisateur.

2.4. Les identifiants et mots de passe d’un Utilisateur lui sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe.

A ce titre, Femmes Enov recommande fortement aux Utilisateurs d’éviter l’exploitation de la Solution, via un portail captif communautaire, et de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste.

2.5. Les Utilisateurs s’engagent à ne jamais utiliser le Compte Utilisateur, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

2.6. Chaque Utilisateur soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur doit en informer dans les plus brefs délais Femmes Enov, qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Utilisateur garantit Femmes Enov contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur la Plateforme, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur personnel.

2.7. Femmes Enov pourra librement renoncer, suspendre ou modifier la Plateforme et/ou tout ou partie des Services, sans indemnisation pour l’Utilisateur, notamment, en cas de difficultés techniques, de mises à jour, de travaux de réparation ou de maintenance, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Femmes Enov. Femmes Enov ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité ou de non-usage de la Plateforme et/ou des Services, à quelle que période que ce soit et pour quelle que durée que ce soit.

  1. SERVICES

Les Utilisateurs, qui désirent bénéficier des Services, devront suivre la procédure d’accès et d’inscription visée à l’article 2 ci-avant.

Les Services proposés sur la PLATEFORME, par Femmes Enov aux Utilisateurs, permettent principalement de :

  • sélectionner et agréger des contenus, notamment des flux de données, sous la forme de flux RSS et/ou d’applications de programmes informatiques (ci-après les « Flux de Données » ;

  • créer, mettre en ligne et/ou publier des contenus, notamment des Flux de Données, de quelque nature qu’il soit, sous réserve du respect des dispositions de l’article 6 ci-après, lesquels pourront ensuite être utilisés et partagés par d’autres Utilisateurs ;

3.1 Transmettre son savoir

Tout Prestataire qui propose une prestation en face à face ou en ligne par Visioconférence ou autre s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s’engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que Femmes Enov serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique que l’Utilisateur aura indiquée.


Le Prestataire s’engage à se rendre au rdv ou à être connecté à la Plateforme de Visioconférence au moment convenu avec l’Utilisatrice et pour la durée prévue, et à réaliser la prestation.


Le Prestataire fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Séances, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d’organisation de ses Séances. Il n’existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le Pestataire et FEMMES ENOV. Le Prestataire reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur FEMMES ENOV sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu’il destine à la description et la promotion d’une prestation. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les prestataires sont modifiables par le Prestataire directement via son Compte et ils n’engagent pas la responsabilité de Femmes Enov.


Femmes Enov n’est pas l’organisateur des Séances en face à face ou en ligne par Visioconférence et n’a aucune autorité sur le Prestataire ou l’ utilisatrice pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu’il donne sont totalement indicatifs, les prestataires et les Utilisatrices choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de Compte. Dans ces conditions, Femmes Enov décline toute responsabilité relative au comportement des Prestataires et des Utilisatrices lors des Séances en face à face ou par visioconférence ou autre. Femmes Enov décline également toute responsabilité relative au contenu des Séances en face à face ou en ligne par Visioconférence ou autre et des propos qui peuvent y être tenus.


Si, toutefois, Femmes Enov avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après une prestation, Femmes Enov se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.


Femmes Enov se réserve le droit de supprimer la programmation d’une prestatation en face à face ou en ligne par Visioconférence ou le Compte d’un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.


Le Prestataire reconnaît accepter que les Utilisatrices qui ont pris une ou plusieurs Séances en face à face ou en ligne par Visioconférence ou autre avec lui laissent des commentaires sur Femmes Enov pour apprécier et témoigner sur sa qualité. Le Prestataire comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

3.2 Réserver une prestation

La Réservation, par une Utilisatrice, d’une prestation en face à face ou en ligne par visioconférence ou autre proposé par un Prestataire sur le site internet nécessite la connexion de l’Utilisateur à son Compte. En cas d’absence de contrat de travail – écrit ou non – liant le Prestataire et l’Utilisatrice ou de tout type de relation contractuelle définissant La réservation, La réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre le Prestataire et l’Utilisatrice s’agissant de la prestation pour lequel il est réalisé.


Lorsque Femmes Enov intervient, c’est toujours en qualité de mandataire de l’Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l’exécution de l’une quelconque des obligations. Les relations entre le Prestataire et l’Utilisatrice ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.


La réservation d’une prestation en face à face ou en ligne par visioconférence ou autre est à l’initiative de l’Utilisatrice et se formule donc par une proposition de réservation faite par l’Utilisatrice au Prestataire.


La réservation d’une Séance en face à face ou en ligne par Visioconférence et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu’elle caractérise est conditionnée par l’acceptation par le Prestataire de la réservation dans les 24 heures après sa formulation par l’Utilisatrice. Le délai est réduit lorsque la date de la prestation concernée par la réservation intervient avant l’échéance de ces 24 heures. Dans ce cas, le Prestataire a jusqu’à 2h avant le commencement de la prestation en face à face ou en ligne par Visioconférence ou autre concernée par la réservation pour l’accepter. S’il n’accepte pas la réservation dans les délais, le Prestataire est réputé la refuser.

3.3 Le Prix

Le prix, fixé par le Prestataire, est porté à la connaissance de l’Utilisatrice préalablement à la réservation de la prestation en ligne par Visioconférence.


Le Prix est modifiable à tout moment par le Prestataire en se connectant à son Compte.

Le pretataire pourra proposer UNE prestation online et UNE prestation offline gratuitetement via la plateforme, au dela il devra s’abonner de façon mensuel pour proposer un plus grand nombre de prestation. Le prix de l’abonnement est fixé par Femmes Enov qui est suceptible de le modifier à tout moment..

3.4 Participer à une prestation

Pour réserver ou dispenser une prestation, l’Utilisateur doit avoir créé préalablement gratuitement un Compte sur Femmes Enov.


Lorsqu’une demande de réservation est faite par le biais du Site, de l’Application et des Services, Femmes Enov communique au prestataire le nom de l’Utilisatrice ayant fait la demande de réservation ainsi qu’un lien vers la page profil de l’Utilisatrice.


Le Prestataire doit alors confirmer ou refuser une demande de réservation.


En cas de confirmation d’une réservation pour une prestation, Femmes Enov adresse un courrier électronique à l’Utilisatrice et au Prestataire confirmant ladite réservation et communiquant le prénom, le nom de son interlocuteur ainsi qu’un lien vers sa page profil.


En cas de confirmation d’une réservation pour un prestation en ligne par Visioconférence, Femmes Enov communique en outre à l’Utilisatrice et au Prestataire l’URL (adresse internet) leur permettant de se connecter à la Plateforme de Visioconférence à la date prévue.


Les conditions de réalisation de la prestation en face à face ou en ligne par Visioconférence, son contenu, la documentation remise à l’Utilisatrice par le Prestataire, les fichiers envoyés par l’Utilisatrice au Prestataire, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du Cours par visioconférence sont indépendants de Femmes Enov, qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l’organisation ni au contenu d’une prestatation.
Les Utilisatrices assistent donc à la prestation sous la seule responsabilité du Prestataire.
De même, Femmes Enov n’est pas responsable du comportement des Utilisatrices et le Prestataire peut toujours refuser la Réservation faite par une Utilisatrice sans justification ni motif. Femmes Enov conseille donc aux parties prenantes de toujours rester vigilantes.


L’Utilisatrice reconnaît ne pas participer à une prestation pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu de la prestation donnée par un Prestataire.

3.5 Commentaires des Utilisatrices

A l’issue de la prestation, les Utilisatrices peuvent laisser des commentaires sur le Prestataire sur le site Internet. Ces contributions seront soumises à une validation technique des éditeurs ou de leur équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

3.6 Commentaires des Prestataire

A l’issue de la prestation, les Prestataires peuvent laisser des commentaires sur leurs Utilisatrices sur le site Internet. Ces contributions seront soumises à une validation technique des éditeurs ou de leur équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

4. Annulation d’une prestation

4.1 Annulation à l’initiative de l’Utilisatrice

Femmes Enov n’est en aucun cas responsable de l’annulation d’une prestation, ni de son bon déroulement.
L’Utilisatrice devra se conformer aux conditions d’annulation choisit par le Prestataire et présentées sur sa page d’annonce.

4.2 Annulation à l’initiative du Prestataire

Si une presatation est annulée ou si un Prestataire ne se présente pas au rendez-vous fixé à l’heure fixée, Femmes Enov n’est pas responsable.

5. Responsabilités

5.1 Utilisation du Site Internet

Femmes Enov est tenue d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au site Internet.
En cas d’impossibilité d’accès à Femmes Enov, ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.


L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Il reconnaît disposer d’une connexion Internet suffisante pour le bon déroulement d’une prestation en ligne par visioconférence.


Dans l’hypothèse où le site internet contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé que Femmes Enov n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

5.2 Conduite des Séances

Le Prestataire est seul responsable du contenu de la prestation, des conditions de sa réalisation, des documents remis aux Utilisatrices et des propos et échanges tenus à cette occasion.


Femmes Enov n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation de la prestation en face à face ou en ligne par Visioconférence, la qualité, la sécurité ou la licéité des Séances, la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Utilisatrices par le Prestataire, des documents remis au Prestataire par l’Utilisatrice. Femmes Enov n’est pas en mesure de contrôler l’identité du Prestataire, dont elle ne connaît que les informations fournies par ce dernier lors de la création de son Compte.


Femmes Enov n’étant ni partie au contrat conclu entre le Prestataire et l’Utilisatrice, ni intervenant à la prestation, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par le Prestataire ou l’Utilisatrice.
Femmes Enov ne recrute pas les Prestataires et il n’existe pas de lien de subordination entre Femmes Enov et le Prestataire. Femmes Enov ne saurait donc être garant de la qualité de leur Séances.


Les Utilisatrices ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la qualité de la prestation délivrée par le Prestaire. En revanche, Femmes Enov veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux Utilisatrices la meilleure expérience possible.


Il est donc recommandé aux Utilisatrices de laisser une Recommandation au Prestataire, de s’informer des commentaires tenus par d’autres Utilisatrices et des informations rendues publiques par le Prestataire sur le site Internet.

6. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers Femmes Enov.

Femmes Enov ne contrôle pas les contenus stockés ou rendus publics via la plateforme et ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable.

Dans ce cadre, en cas de mise en ligne ou de partage de contenu, notamment de Flux de Données, sur la plateforme, l’Utilisateur déclare disposer de tous les droits y afférents ou, le cas échéant, de toutes les autorisations nécessaires. A ce titre, l’Utilisateur reconnait expressément que Femmes Enov dispose du droit discrétionnaire de distribuer, directement comme indirectement, de cesser de distribuer ou de ne pas distribuer le contenu, de quelque nature qu’il soit, mis en ligne ou partagé par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, demander de rétribution à Femmes Enov au titre de la mise en ligne ou du partage de contenu, notamment, de Flux de Données.

Enfin, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Dans ce contexte, l’Utilisateur devra notamment garantir que toute information transmise par courriel à l’adresse Femmes Enov, via la Plateforme directement, est complète, exacte et précise.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, et à la seule appréciation de Femmes Enov, l’Utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser la Plateforme et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,

  • de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,

  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme,

  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

  • de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

  • de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par Femmes Enov, directement comme indirectement, via la Plateforme, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par Femmes Enov,

  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services,

  • de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la Plateforme et/ou des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des plateformes tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,

  • d’agir déloyalement envers Femmes Enov et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de Femmes Enov, de la Plateforme et/ou des Services proposés par Femmes Enov.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT

7.1. La Plateforme, y compris les codes et la documentation associée, est et demeure la propriété exclusive de Femmes Enov.

Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès à la Plateforme et/ou aux Services, n’implique de transfert de propriété de la Plateforme ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Femmes Enov à l’Utilisateur. Aucun droit, ni aucune licence, sur toute demande de brevet, brevet ou tout autre droit de propriété n’est, directement ou indirectement, accordé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur ne pourra donc prétendre à aucun droit translatif de propriété sur ou relatif à la Plateforme ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Femmes Enov et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.

7.2. Le contenu de la Plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Femmes Enov, sous réserve des droits des tiers.

La Plateforme et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. 

Tous les autres droits sont réservés. 

7.3. Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, télécharger de Donnée mise en ligne ou rendue accessible par Femmes Enov, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par Femmes Enov.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

7.4. L’Utilisateur qui soupçonne que ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais Femmes Enov, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.

Dans ce cas, Femmes Enov se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

8 . INFORMATIONS NOMINATIVES

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Femmes Enov, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser à : Femme Enov

A la clôture d’un Compte Utilisateur et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Femmes Enov, selon les lois en vigueur.

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs Données, noms et prénoms, identifiants, mots de passe, adresses e-mail, images, photographies, vidéos, etc.

En aucun cas, Femmes Enov ne pourra toutefois être responsable en cas d’utilisation, par un autre Utilisateur, d’une de ses informations personnelles.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, Femmes Enov pourra être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies et de traceurs, dans les conditions réglementaires en vigueur.

9. CLOUD SYSTEM

9.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur la Plateforme, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

9.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de plateforme et/ou des Services.

9.3. Aucune maintenance dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation de la Solution et/ou des Services.

9.4. Les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services sont automatiquement mises à jour sur la Plateforme, sans besoin, pour l’Utilisateur, d’un quelconque téléchargement.

10. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS

L’ensemble des Données mises à disposition sur la Plateforme sont la propriété de Femmes Enov, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites Données et informations, en tout ou partie.

L’Utilisateur reconnait que ces Données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

Les informations collectées sont destinées à Femmes Enov, mais elles pourront faire l’objet de cession ou d’échange, ce que l’Utilisateur accepte expressément. 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité de Femmes Enov indique aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles sur la Plateforme.

La politique de confidentialité s’applique à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services et donc, à tous les Utilisateurs visualisant ou navigant sur la Plateforme.

12. UTILISATIONS INTERDITES

L’Utilisateur s’interdit de :

  • transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits de propriété de cette information, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur la Plateforme ;

  • utiliser la Plateforme et/ou les Services d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation contraire à l’Ordre public, et aux bonnes mœurs ;

  • utiliser la Plateforme et/ou les Services de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;

  • utiliser la Plateforme et/ou les Services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;

  • utiliser la Plateforme et/ou les Services pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services.

Si Femmes Enov estime, à sa seule discrétion, que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, Femmes Enov se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (i) refuser de permettre à l’Utilisateur d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou de suspendre le Compte Utilisateur défaillant et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des présentes CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation du Compte Utilisateur sur la Plateforme.

13. MARQUES

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom « Femmes Enov », les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux de Femmes Enov(collectivement, les « Marques ») appartiennent à cette-dernière. L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de Femmes Enov. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur la Plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur la Plateforme, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par Femmes Enov ou les détenteurs respectifs.

14. GARANTIES

L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES SE FAIT A SES SEULS RISQUES. LES DONNEES OBTENUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SONT « MISES A DISPOSITION » SANS AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE QUALITE, DURABILITE, PERFORMANCE, FIABLILITE, ABSENCE DE CONTREFACON OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR, ADEQUATION A UN QUELCONQUE USAGE DE LA PART DE FEMMES ENOV. TOUTES CES GARANTIES, REPRESENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET TERMES SONT EXCLUS DES PRESENTES CGU. DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, FEMMES ENOV NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE : (I) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, OU QUE (II) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES NE SOIENT PAS ININTERROMPUS, RALENTIS, SECURITAIRES OU SANS DYSFONCTIONNEMENT, OU QUE (III) LE SERVEUR OU TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE VIA LA PLATEFORME OU LES SERVICES SOIENT LIBRES DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES , OU QUE (IV) LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES SOIENT ACCESSIBLES 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7. FEMMES ENOV N’ETANT TENUE QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION ET/OU DES SERVICES.

FEMMES ENOV NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A LA PERTINENCE OU A L’ADEQUATION DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, A QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, PAS PLUS QUANT A LEUR LEGITIMITE, LEGALITE, VALIDITE, EXACTITUDE, AUTHENTICITE, FIABILITE, COMPLETUDE, ACTUALITE, OU QUANT AU DROIT DE LIBREMENT EXPLOITER CES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES.

15. RESPONSABILITES

EN AUCUN CAS, FEMMES ENOV, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR L’UN QUELCONQUE DES UTILISATEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LA PLATEFORME ET/OU LES SERVIVES OU (III) INCAPACITE D’UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES OU (IV) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS, FAILLES SECURITAIRES ; OU (V) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE A LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, AINSI QU’A LEURS RESULTATS, OU (VI) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE FEMMES ENOV, MEME SI FEMMES ENOV A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), OU (VII) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES PRESENTES CGU, SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET DE DEMANDER LA RESILIATION DE SON COMPTE UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE SURCOIT QUE FEMMES ENOV NE SOIT PAS RESPONSABLE ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR. EN OUTRE, FEMMES ENOV N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE OU FRAUDE.

16. DUREE ET RESILIATION

Les présentes CGU prennent effet dès que l’Utilisateur visualise la PLATEFORME et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

LE SEUL RECOURS DE L’UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES PRESENTES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE FEMMES ENOV EST DE RESILIER LES PRESENTES CGU AUPRES DE FEMMES ENOV ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LA PLATEFORME ET, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES.

TOUT UTILISATEUR POURRA RESILIER LES PRESENTES CGU, A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DU RESPECT D’UN PREAVIS DE TRENTE (30) JOURS COURANT A COMPTER DE LA RECEPTION PAR FEMMES ENOV D’UN EMAIL AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU D’UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION PORTANT DEMANDE CLAIRE DE RESILIATION.

CETTE RESILIATION ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LA SUPPRESSION DE SON COMPTE UTILISATEUR ET L’INACCESSIBILITE DE L’ENSEMBLE DES CONTENUS RENDUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME.

FEMMES ENOV peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, résilier les présentes CGU et/ou limiter ou interdire l’accès, à l’Utilisateur, à tout ou partie de la PLATEFORME et/ou des Services, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie de la PLATEFORME et/ou des Services, sans aucun préavis, ni indemnisation pour l’Utilisateur.

Dans le cas où FEMMES ENOV spend, résilie ou bloque un Compte Utilisateur, ce dernier ne doit pas tenter de se réenregistrer, de se connecter sous l’identifiant d’un autre Utilisateur ou de donner de fausses informations pour créer un nouveau Compte Utilisateur, sans l’autorisation préalable d’FEMMES ENOV . Il revient à FEMMES ENOV de décider de la durée de suspension d’un Utilisateur.

En cas de résiliation des présentes CGU, pour quelle que cause que ce soit, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la PLATEFORME et/ou des Services.

La résiliation des présentes CGU n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des présentes CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

17. INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE

Sur première demande FEMMES ENOV, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir FEMMES ENOV, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsable, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses licenciés, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs et son personnel, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation de la PLATEFORME et/ou des Services, par l’Utilisateur, en violation des présentes CGU.

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, par un Utilisateur, causera un préjudice irrémédiable à FEMMES ENOV.

FEMMES ENOV pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des présentes CGU et d’empêcher l’Utilisateur de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser la PLATEFORME, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des présentes CGU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la PLATEFORME et/ou des Services, FEMMES ENOV se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

18. NOTIFICATIONS

Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par email ou par voie postale. FEMMES ENOV pourra également notifier sur l’interface de la Solution toute modification faite à la Solution elle-même et/ou aux Services.

19. OFFRES COMMERCIALES

L’Utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de FEMMES ENOV et/ou de ses partenaires, des plans de communication et des actualités. L’Utilisateur est fondé de demander, à tout moment, auprès de FEMMES ENOV, de retirer son adresse de la liste de contacts de FEMMES ENOV.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu que FEMMES ENOV est autorisée à citer l’Utilisateur dans toute communication, quel que soit le support utilisé, et autorisée à communiquer des données personnelles à ses partenaires ou groupes de partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve.

20. MAINTENANCE DE LA PLATEFORME/ REVISION DES SERVICES

Offrir une agréable utilisation de la plateforme peut nécessiter que FEMMES ENOV ait besoin, notamment, de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance de la plateforme et/ou des Services, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour les Utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface de la PLATEFORME et/ou les Services.

FEMMES ENOV doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs et/ou matériels dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. FEMMES ENOV fera ses meilleurs efforts pour que la PLATEFORME et/ou les Services soient à nouveau disponibles, dans les meilleurs délais.

Aucune indemnité ne sera due aux Utilisateurs en cas de maintenance de la PLATEFORME et/ou de révision des Services.

21 . FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES

LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR RECONNAIT QUE :

  • FEMMES ENOV NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, PAS PLUS QU’ELLE NE GARANTIT LA SECURITE ET LA QUALITE DE LA SOLUTION OU DES SERVICES,

  • FEMMES ENOV N’EXERCE AUCUN CONTROLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS ECHANGES ET MIS EN LIGNE ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,

  • FEMMES ENOV N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR L’UTILISATION DES SERVICES ; EN CONSEQUENCE DE QUOI, FEMMES ENOV NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE RESULTAT OBTENU PAR L’UTILISATION DES SERVICES,

  • FEMMES ENOV NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE / VOL DE DONNEES AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRREGULIERE OU NON AUTORISEE DES CONTENUS STOCKES ET DIVULGUES PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA PLATEFORME .

  • LORSQU’UN INTERET LE JUSTIFIE, FEMMES ENOV PEUT METTRE FIN OU MODIFIER LES CARACTERISTIQUES DES SERVICES A TOUT MOMENT ET SANS INDEMNISATION POUR LES UTILISATEURS,

  • FEMMES ENOV NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, CORPORELS OU INCORPORELS, DECOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS VIA LA PLATEFORME,

  • PLUS GENERALEMENT, FEMMES ENOV NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RESULTAT PARTICULIER DE L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT GARANTIR L’UTILISATEUR CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DES SERVICES.

22. SERVICE CLIENTELE

FEMMES ENOV n’assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle.

23. SITES TIERS

La PLATEFORME contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de FEMMES ENOV, sur lesquelles FEMMES ENOV n’exerce aucune sorte de contrôle.

FEMMES ENOV n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ceux-ci peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier qu’ FEMMES ENOV approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.

FEMMES ENOV n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites.

FEMMES ENOV n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir desdits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur la PLATEFORME, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

24. MODIFICATIONS

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES PAR FEMMES ENOV , A TOUT MOMENT, NOTAMMENT EN CAS D’EVOLUTIONS TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte de cesser, sans délai, toute utilisation de la PLATEFORME ou des Services, en cas de désapprobation des CGU modifiées.

L’accès à la PLATEFORME implique l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que FEMMES ENOV pourrait y apporter.

25. DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et FEMMES ENOV procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des présentes CGU.

26. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. L’Utilisateur accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux présentes CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, soient soumis aux juridictions de Montpellier (France) exclusivement.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes et ne pourront faire l’objet de toute modification, en dehors des cas expressément prévus dans le cadre des présentes.

FEMMES ENOV peut céder les présentes CGU, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS.

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